Veuillez remplir le formulaire ci-dessous si vous souhaitez obtenir la copie d’un document détenu par la Ville de Westmount.
À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.
Les demandes d’accès à l’information sont gratuites, mais des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Le responsable de l’accès au documents vous donnera l’information pertinente à cet effet.
Si vous avez de la difficulté à identifier le document que vous recherchez, vous pouvez envoyer un courriel au Service juridique de la Ville à legal@westmount.org.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.