Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale. En savoir plus
Pour pouvoir soumettre le formulaire, veuillez accepter les témoins fonctionnels.
Nouvelle déclaration d'un bâtiment vacant
Renouvellement d'une déclaration existante
Révocation: retrait du registre des bâtiments vacants
Propriétaire
Locataire
Occupant
Mandataire
Autre
Dans le cas où la déclaration est effectuée par un mandataire au nom du propriétaire, une procuration doit être fournie.
Modèle de procuration (PDF)
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
Oui
Non
Résidentiel
Commercial
Mixte
Bâtiment principal
Bâtiment accessoire, par exemple : garage, remise, hangar
L’immeuble est cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel.
L’immeuble est situé dans un site patrimonial cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel.
L’immeuble est cité par la Ville en vertu d’un règlement de citation adopté selon les dispositions de la section III du chapitre IV de la Loi sur le patrimoine culturel.
L’immeuble a une valeur historique exceptionnelle ou importante correspondant aux catégories I* et I en vertu du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de la Ville.
L’immeuble est inscrit dans l’inventaire tenu par l’agglomération de Montréal en vertu du 1er alinéa de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel pour les immeubles construits avant 1940 présentant une valeur patrimoniale.
Aucune de ces situations s'applique au bâtiment vacant.
Toute infraction visant un bâtiment, ou une partie d’un bâtiment, étant un immeuble à forte valeur d’usage ou un immeuble patrimonial est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à :
En cas de récidive, l’amende peut aller jusqu’à :
À vendre
Litige
Sinistre
Abandon
En attente d'un permis
Travaux projetés
Veuillez noter que si l’électricité et le gaz ne sont pas disponibles, il pourrait être impossible de maintenir l’immeuble à une température minimale adéquate, notamment 15 °C.
Actif
Coupé
Inactif
Inconnu
Ne s'applique pas
Ouvert
Fermé
Sont considérés comme une partie du bâtiment tous les éléments architecturaux (fondation, façades, toiture, murs, cloisons, pièces, configuration des pièces, unité d’usage, séparation des espaces en unité d’usage, matériaux de revêtement, ouvertures, saillies, marquise, auvent, affiche commerciale en façade, ornement, etc.), tous les systèmes liés à ces éléments architecturaux (étanchéité, sécurité, évacuation, isolation thermique, isolation sonore, protection contre les chutes, chauffage, protection d’infiltration [eau, gaz, humidité], circulation, protection contre l’intrusion, structure, ventilation, électricité, distribution de gaz, cloisonnement d’usages, plomberie, éclairage, pénétration d’ensoleillement, prévention incendie, immunisation aux sinistres, drainage, etc.) et tous les appareils fixes ou mobiles contribuant à faire fonctionner ces systèmes.
Ce formulaire n’est pas une certification ni un rapport validant que votre bâtiment est visé ou exempt de toute déficience ou responsabilité potentielle. Il s’agit d’un outil de sensibilisation et de suivi à l’entretien d’un bâtiment. Il est fortement recommandé de consulter des ressources, experts et professionnels, les services du bâtiment, les gens de métier et les fournisseurs pour obtenir des conseils, déterminer l’état d’une composante et déterminer les mesures appropriées de prévention et d’entretien.
Pour remplir la présente section, une inspection visuelle prudente et diligente de toutes les composantes observables du bâtiment est minimalement requise. Pour assurer votre sécurité, dans le cas où vous croyez que votre bâtiment est dangereux, l’inspection devrait être faite par une ou des personnes compétentes dans le domaine.
Après avoir effectué l’inspection requise, veuillez indiquer l’état le plus représentatif de chaque composante.
