Seul un titulaire d'une licence de plombier peut compléter ce formulaire, aucun formulaire soumis par le résident ou un représentant ne sera considéré conforme. De plus, en vertu de l'article 91 du règlement sur les permis et certificats #1300, la demande doit être faite par un maître plombier. En complétant une déclaration de travaux, l’entrepreneur en plomberie s’engage à ce que les travaux soient réalisés conformément aux dispositions suivantes :
De façon ponctuelle, la Ville de Westmount procédera à des inspections des travaux effectués pour s'assurer du respect de la réglementation en vigueur.
Un permis/déclaration n'est pas requis pour un chauffe-eau au gaz. Un permis/déclaration est cependant requis pour l'installation d'un chauffe-eau électrique.
Documents obligatoires
La liste des documents obligatoires n'est pas une liste exhaustive. Selon la portée des travaux, des documents supplémentaires, peuvent être exigés.