Politique de protection des renseignements personnels

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Sécurité publique

Demande de permis de stationnement


Utilisez le formulaire plus bas pour faire une demande pour un permis de stationnement de Westmount de 4 heures (40 $/année) ou de 24 heures (225 $/année). L’immatriculation de toute voiture doit porter une adresse à Westmount.

Avant de compléter le formulaire, assurez-vous d’avoir en main une image à joindre au formulaire pour chacun des documents suivants (pdf ou jpg) :

  • immatriculation de voiture *
  • permis de conduire avec adresse à Westmount
  • deuxième preuve de résidence (facture récente de service public ou financier)
  • bail d’appartement (locataires)
  • lettre du propriétaire confirmant qu’aucun espace de stationnement n’est disponible sur la propriété (locataires)
  • lettre de l’association de condo confirmant qu’aucun espace de stationnement n’est disponible sur la propriété (propriétaires de condos)

*  Le document d’immatriculation et les preuves de résidence doivent porter le même nom; sinon, la demande doit inclure une lettre de la compagnie d’assurance indiquant le nom du conducteur principal du véhicule. 

Vous pouvez également compléter le formulaire sans les pièces jointes et envoyer par la poste les versions imprimés de tous les documents au Bureau des permis, 21, rue Stanton, Westmount, H3Y 3B1.

Les propriétaires d’habitations uni-familiales qui demandent un permis de 24 heures doivent remplir la section de demande d’inspection de leur propriété et fournir des renseignements à propos de chacun des véhicules appartenant au foyer, incluant le fabricant, le modèle et l’année. Si la demande de permis est approuvé, le demandeur devra fournir :

  • un document d’immatriculation pour chacun des voitures inscrites à l’adresse;
  • deux preuves de résidence pour le conducteur de chacune de ces voitures.

Prévoyez au moins deux jours ouvrables pour l’approbation du permis et 14 jours ouvrables pour recevoir la vignette de stationnement.

Identification

Catégorie de permis
Habitation
Permis

Documents à joindre

Veuillez joindre un fichier ou une photo des documents suivants au bas du formulaire (formats pdf ou jpg)

Option documents imprimés

Option documents imprimés

Les documents exigés sont énumérés en haut de cette page.

Envoyez vos photocopies par la poste au

BUREAU DES PERMIS
21, rue Stanton, H3Y 3B1

et complétez ce formulaire sans les pièces jointes. Prévoyez 5 jours ouvrables pour l'approbation du permis et 14 jours ouvrables pour recevoir la vignette de stationnement.

Est-ce que le nom qui paraît sur l'immatriculation correspond à celui sur les preuves de résidence?

En l'absence de preuve de résidence en raison d'un déménagement, un permis de stationnement temporaire de 30 jours sera émis.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Est-ce que le nom qui paraît sur l'immatriculation correspond à celui sur les preuves de résidence?

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

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Un lien de paiement sera envoyé après l'approbation de votre soumission.

Protection des renseignements et confidentialité

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