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Signaler un graffiti à Westmount
Signaler un graffiti sur ma propriété
Veuillez indiquer, si possible, la taille et les couleurs du graffiti, ainsi que sa visibilité pour le public.
Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.
Le propriétaire consent à donner accès à la propriété, localisée à l’adresse civique mentionnée ci-haut (adresse de l’intervention), aux représentants de la Ville de Westmount et de l’entrepreneur par elle désigné, afin qu’ils puissent exécuter sur sa propriété les travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis visibles de la rue, de même que les récidives à venir, le cas échéant. Les coûts des travaux effectués ainsi que les produits utilisés (à l’exception, le cas échéant, de la peinture fournie par le propriétaire) sont défrayés en totalité par la Ville de Westmount. L’entrepreneur n’a pas d’obligation de résultat. De plus, le propriétaire est avisé que les travaux peuvent laisser certaines traces, démarcations ou autres sur les surfaces traitées.
J’autorise la Ville de Westmount à procéder aux travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis à la propriété susmentionnée, et ce, en conformité avec l’acceptation décrite ci-dessus.
Je refuse que la Ville de Westmount procède aux travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis.
Prenez note : Tout graffiti qui est considéré comme haineux sera signalé à la SPVM.
