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Aménagement urbain

Licence pour les paysagistes et les entreprises de déneigement

Les entrepreneurs engagés par des résidents de Westmount pour entretenir les terrains privés (déneigement, tonte de gazon, arrosage, entretien du terrain) doivent obtenir une licence et poser un autocollant sur leur véhicule, lequel sera envoyé par la poste. Remplissez le formulaire suivant pour obtenir votre licence. Des frais de 150 $/véhicule s’appliquent. Après la reception de votre formulaire, le Service de l'aménagement urbain vous enverra un courriel pour effectuer le paiement. Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous d’avoir :

Une liste des adresses de vos clients
Une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule
La fiche technique de vos souffleuses à feuilles lorsque applicable

Demandeur

Prénom•

Nom•

Compagnie

Nom de la compagnie•

Adresse de la compagnie•

Code postal•

Téléphone•

Courriel du demandeur•

Travaux

Quelle est la nature des travaux?•

Aménagement paysager

Utilisation d'une souffleuse à feuilles

Déneigement

Pour la période débutant le 1er avril 2023

Nombre de véhicules•

Les entrepreneurs doivent aposer un autocollant sur chaque véhicule. Les autocollants sont envoyés par la poste une fois la demande complète. Les véhicules non identifiés sont passibles d'une amende.
Prix : 150,00 $ par véhicule

Numéro d'immatriculation du(des) véhicule(s)•

Séparez les numéros par une virgule si plusieurs véhicules.

Joindre les documents nécessaires•

Liste des adresses de vos clients, copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule, fiche technique de vos souffleuses à feuilles lorsque applicable.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Conditions

COVID-19 : Il est de la responsabilité du demandeur de respecter les restrictions et les directives imposées par les gouvernements provincial et fédéral pendant la pandémie de COVID-19. La délivrance d'une licence par la Ville de Westmount ne libère pas le demandeur de sa responsabilité en ce qui concerne les restrictions provinciales et fédérales applicables. De plus, aucuns frais de licence ne seront remboursés au demandeur en raison de restrictions imposées par les provinces ou le gouvernement fédéral.

La collecte des résidus de jardins sera faite le mercredi au printemps et à l’été. Assurez-vous que les résidus de jardin soient placés dans des sacs de papiers pour le compostage comme décrit dans le nouveau règlement de la Ville. Les petites branches provenant de vos arbres mesurant jusqu’à 2,5 cm de diamètre et ne dépassant pas un mètre de longueur doivent être mis en paquet (maximum de 6 paquets par collecte) attaché avec de la ficelle naturelle (et non pas de la corde de plastique). Tous les sacs et paquets doivent être placés à l’arrière du trottoir avant 7 h 00 le matin. Les feuilles ou tout autre débris dans des sacs de plastique ou empilés à l’arrière du trottoir ne seront pas ramassés. Aucun résidus ne doit être placé, soufflé ou balayé sur la rue, les trottoirs, les ruelles ou terrains vacants.

Le suivant est un extrait du règlement sur le bruit (1387, tel qu'amendé) :

28. SOUFFLEUSE À FEUILLES Malgré les dispositions des articles 26 et 27, aucune personne ne doit utiliser ou faire fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de faire fonctionner, une souffleuse à feuilles, sauf entre le 1er avril et le 1er mai et entre le 1er octobre et le 1er décembre, de la même année, du lundi au samedi de 8 h à 16 h. Malgré ce qui précède l’utilisation d’une souffleuse à feuilles est interdite lors d’une fête légale ou d’un jour férié.

29. SOUFFLEUSE À FEUILLES Pendant les périodes d’utilisation permise mentionnées à l’article 28, aucune personne ne doit utiliser ou faire fonctionner, ni permettre d'utiliser ou de faire fonctionner une souffleuse à feuilles à moins que cette dernière ne rencontre les normes d’équipement ANSI B175.2-2000 de la catégorie 1 – dBA ± 65 (mesuré à 50 pi (15,24 m)) et ne soit munie d’une étiquette du manufacturier certifiant cette norme. Une souffleuse à feuilles doit être entretenue correctement et respecter en tout temps les normes ci-haut mentionnées.

30. LICENCE En vertu de l’article 24 du Règlement sur les tarifs (1532), une personne qui offre des services qui incluent l’utilisation d’une souffleuse à feuilles doit détenir un permis valide délivré par la Ville. Pour obtenir cette licence, cette personne doit soumettre une liste complète des souffleuses à feuilles qu’elle entend utiliser sur le territoire de la ville sur laquelle elle indique notamment le modèle et la confirmation de certification de chaque souffleuse comme mentionnée à l’article 29.

Veuillez noter que les gilets de sécurité réglementaires à haute visibilité sont obligatoires à tout moment pour tous les entrepreneurs et les visiteurs des bâtiments des travaux publics.

Signature •