Les conditions suivantes doivent être respectées afin d'être éligible à une demande de subvention :
- être résident de Westmount;
- effectuer ses achats en ligne ou dans une entreprise enregistrée durant l'année en cours;
- avoir acheté pour un montant minimal de 20 $, après taxes, par demande (excluant les frais additionnels tels les frais d'expédition);
- fournir les informations et pièces justificatives, claires et lisibles, en un seul envoi (toute demande incomplète sera rejetée);
- inclure en pièce justificative la ou les facture(s) indiquant :
- le nom et l'adresse de l'entreprise enregistrée;
- la date de l'achat effectué pendant l'année en cours;
- le prix avant taxes;
- une description permettant d'identifier le produit (additionnellement, une fiche produit, ou une photo du produit ou de son emballage, peut être soumis).
Un maximum de deux (2) demandes de subvention sont acceptés par adresse, ou par unité d’occupation, par année.
Visitez la page web des Subventions vertes pour tous les détails du programme.
