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Aménagement urbain

Demande d'étude préliminaire (PPCMOI)

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’étude préliminaire en prévision d’une demande de PPCMOI.

Ce formulaire est aussi disponible en format PDF.

Un exemple de formulaire de procuration est disponible en format PDF.

Section 1 : Identification du requérant et du propriétaire

Est-ce que le requérant est différent du propriétaire?•
Lorsque le requérant n'est pas le propriétaire, une procuration doit être fournie.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Adresse

Section 2 : Objet de la demande

Composantes du projet dérogatoire

Pour chaque disposition, inclure le numéro du règlement et le numéro de l'article.

Occupation / usage

Hauteur

Nombre d'étages

Taux d'implantation

Section 4 : Déclaration et signature

Autres

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

IMPORTANT : L’analyse d’une demande débute lorsqu'elle est considérée complète, c"est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été déposés et que le paiement des frais de demande a été acquitté.

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande et je m’engage à déposer tous les documents requis à la demande de l’administration. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.