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Aménagement urbain

Demande d'étude préliminaire (PPCMOI)

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’étude préliminaire en prévision d’une demande de PPCMOI.

Ce formulaire est aussi disponible en format PDF.

Un exemple de formulaire de procuration est disponible en format PDF.

Section 1 : Identification du requérant et du propriétaire

Est-ce que le requérant est différent du propriétaire?•
Lorsque le requérant n'est pas le propriétaire, une procuration doit être fournie.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Section 2 : Objet de la demande

Adresse

Composantes du projet dérogatoire

Pour chaque disposition, inclure le numéro du règlement et le numéro de l'article.

Occupation / usage

Hauteur

Nombre d'étages

Taux d'implantation

Autres

Plan d'urbanisme

Cette demande inclut une modification au plan d'urbanisme?•

Section 3 : Documents requis

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  1. La procuration du propriétaire, si applicable. 
    • La procuration doit être signée par tous les propriétaires, le cas échéant. Dans le cas d'une compagnie, une résolution autorisant le requérant à déposer la demande doit être soumise.
  2. Le titre de propriété ou preuve d'intention d'achat, lorsque pertinent.
  3. Le certificat de localisation à jour.
  4. Un document de synthèse de la demande, comportant notamment : 
    • un écrit exposant les motifs de la demande ; 
    • une description détaillée du projet particulier visé et une liste des éléments dérogatoires aux différentes normes applicables ; 
    • des esquisses (élévations et plans) illustrant la nouvelle proposition ainsi que tout autre élément ; 
    • une démonstration de la conformité à la réglementation de toutes les caractéristiques du projet ne faisant pas l'objet de la demande.
  5. Photo du bâtiment ou du terrain visé par la demande ainsi que des terrains avoisinants.
  6. Des perspectives montrant le projet et son intégration dans l'environnement adjacent.
  7. Toute autre information permettant de comprendre la nature de la demande visée et de l'évaluer en fonction des critères prescrits à l'article 3.2 du règlement sur les PPCMOI.
  8. Paiement des frais de demande.
Note : le requérant est invité à consulter le règlement sur les PPCMOI no. 1489 afin de connaitre la liste complète de tous les documents requis dans le cas du dépôt d'une demande officielle à la suite de la présente demande d'étude préliminaire.

Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Section 4 : Déclaration et signature

IMPORTANT : L’analyse d’une demande débute lorsqu'elle est considérée complète, c"est-à-dire lorsque tous les documents requis ont été déposés et que le paiement des frais de demande a été acquitté.

En activant cette case, je confirme l'exactitude des renseignements de cette demande et je m’engage à déposer tous les documents requis à la demande de l’administration. Je consens à ce que cette action ait une valeur de signature numérique.