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Génie

Subvention pour le remplacement des services d’eau privés en plomb

Ce programme vise à subventionner le remplacement des branchements privés en plomb sur l’ensemble du territoire de la Ville afin de réduire l’exposition de la population au plomb dans l’eau potable.

Vous devez être propriétaire de l'immeuble ou un représentant autorisé pour soumettre cette demande.

Ce programme offre aux propriétaires une aide financière pour entreprendre ces travaux s’ils respectent les conditions définies par le programme et jusqu’à épuisement des fonds disponibles pour l’année civile. Cette subvention est versée aux propriétaires après la réalisation des travaux de remplacement de leurs entrées d’eau privées en plomb ou en acier galvanisé.

Renseignements sur la propriété faisant l’objet de la demande

Matériel avant travaux•
Matériel après travaux•
Entrez une valeur numérique en millimètre

Renseignements sur l’identité du ou des propriétaires

Est-ce que le propriétaire est une personne physique ou une entreprise?•

Informations sur le propriétaire

Informations sur le deuxième propriétaire

À compléter seulement s'il y a deux propriétaires

Êtes-vous représenté auprès de la Ville par un mandataire ?•

Informations sur le mandataire

Si une personne doit vous représenter auprès de la Ville, vous devez joindre une procuration à cette demande.

Informations sur l'entreprise

Si le propriétaire est une entreprise, vous devez joindre une résolution à cette demande.

Documents requis

Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :

  1. Procuration qui autorise un mandataire à faire la demande, si applicable.
    • La procuration doit être signée par tous les propriétaires, le cas échéant. Dans le cas d'une compagnie, une résolution autorisant le requérant à déposer la demande doit être soumise.
      Un exemple de formulaire de procuration est disponible en format PDF.
      Un exemple de formulaire de résolution est disponible en format PDF.
  2. Preuve de propriété (compte de taxes municipales de l’année en cours ou acte d’acquisition).
  3. Attestation signée d'un plombier/entrepreneur inscrit à la CMMTQ confirmant que la conduite privée existante était en plomb ou en acier galvanisé et confirmant que tous les matériaux non conformes ont été remplacés.
    • Inclure les dates de remplacement et joindre des photos à l’appui.
  4. Facture détaillée de l’entrepreneur membre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ayant réalisé les travaux de branchement au nom du ou des propriétaires, ainsi qu’une copie de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
  5. Facture(s) détaillée(s) de toute autre dépense admissible, incluant l’excavation, l’achat de matériaux nécessaires au remplacement de l’entrée d’eau en plomb ou en acier galvanisé, remblai et aménagement paysager.
  6. Photos du paysage avant et après les travaux et tout autre document justificatif prouvant que les travaux admissibles ont été réalisés.
  7. Copies des permis délivrés par la Ville.


Déposez les fichiers ici ou cliquez pour les télécharger.

Déclaration signée

Tout requérant qui fournit des renseignements rendant fausse, inexacte ou incomplète la demande d’aide financière perd les avantages de la subvention et doit rembourser la totalité de celle-ci.

Notifications

L'adresse sera utilisée pour envoyer les suivis à cette demande.